Mairie de Marquette-en-Ostrevant
34 rue Pasteur
59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANT
Tél : 03.27.21.34.34
Email : mair.marq@wanadoo.fr

Ouverture au public :
Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Site officiel de la mairie de Marquette-en-Ostrevant

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Droits et démarches

Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une allocation logement (APL, ALF, ALS) .

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous pouvez toucher une allocation logement.

Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher une allocation logement.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Comment faire si...

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    Météo

    802
    5°C
    ressentie : 4°C

    Partiellement nuageux
    Mise à jour : 22 janvier 2022 à 16h15min
    Lieu :  Marquette-en-Ostrevant
    • Vent 6 km/h - ouest nord-ouest
    • Humidité 95%
    • Pression 1035 mbar
    • Visibilité 10 km

     

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