Mairie de Marquette-en-Ostrevant
34 rue Pasteur
59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANT
Tél : 03.27.21.34.34
Email : mair.marq@orange.fr

Ouverture au public :
Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Site officiel de la mairie de Marquette-en-Ostrevant

ÉTUDE D’IMPACT FINANCIÈRE

Par délibération du 4 juillet 2022, le conseil communautaire de la CAPH a approuvé la réintégration de la commune d’Emerchicourt.
Cette nouvelle procédure d’adhésion donne ainsi lieu à la consultation obligatoire de l’ensemble des communes membres qui ont été en conséquence invitées à délibérer.
L’étude d’impact a été annexée à la délibération de la CAPH.
L’attention est portée sur la nécessité que l’étude d’impact sur les incidences de cette adhésion, réalisée en février 2022 et annexée à la délibération de la CAPH précitée et à celle de la commune d’Emerchicourt du 1er juillet dernier soit mise en ligne sur le site de la CAPH et de chaque commune membre concernée (cf : article L5211-39-2 du CGCT ci-dessous).

ARTICLE L5211-39-2 du CGCT :
"En cas de rattachement d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les conditions prévues à l’article L. 5210-1-2, de création d’un tel établissement par partage dans les conditions prévues à l’article L. 5211-5-1 A, d’extension du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale dans les conditions prévues aux articles L. 5211-18 ou L. 5211-41-1 ou de retrait d’une commune dans les conditions prévues aux articles L. 5211-19, L. 5214-26 ou L. 5216-11, l’auteur de la demande ou de l’initiative élabore un document présentant une estimation des incidences de l’opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés, dont le contenu est précisé par décret.

Le cas échéant, le ou les représentants de l’État dans le ou les départements concernés fournissent à l’auteur de la demande ou de l’initiative les informations nécessaires à l’élaboration de ce document.

Celui-ci est joint à la saisine du conseil municipal des communes et de l’organe délibérant du ou des établissements publics de coopération intercommunale appelés à rendre un avis ou une décision sur l’opération projetée. Il est également joint, le cas échéant, à la saisine de la ou des commissions départementales de la coopération intercommunale concernées.

Ce document est mis en ligne sur le site internet des établissements publics de coopération intercommunale et de chaque commune membre concernés, lorsque ce dernier existe".

Schéma d’adhésion
D22148-emerchicourt
D22148_bda
Délib CAPH 04.07.2022
Annexe étude d’impact
Délib Marquette-en-Ostrevant

INFO DU SIAVED

Bon de commande

RECRUTEMENT OLYMPIQUE MARQUETTE

TRANSPORTS SCOLAIRES


Détenteurs de porcs ou de sangliers / Déclaration obligatoire et vigilance

Horaires des déchèteries


août 2022 :

Rien pour ce mois

juillet 2022 | septembre 2022

Flash infos

  • Collectes des déchets

    Le ramassage des ordures ménagères a lieu tous les Mercredis matin.
    De même pour le tri sélectif et le verre : le ramassage a lieu un Mercredi sur deux ; pour Août 2022 : le 03, le 17 et le 31.
    Déchets verts : Vendredi 12 et Vendredi 26 Août 2022.

  •  

    Météo

    802
    26°C
    ressentie : 26°C

    Partiellement nuageux
    Mise à jour : 18 août 2022 à 14h39min
    Lieu :  Marquette-en-Ostrevant
    • Vent 12 km/h - nord-ouest
    • Humidité 57%
    • Pression 1012 mbar
    • Visibilité 10 km

     

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